Permis de construire Locaux N° 05052213Q0002

Permis de construire n° 05052213Q0002 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 377 m² de locaux, La Cour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 05052213Q0002

Demandeur

SCI DE LA COUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052213Q0002 a été délivré le 26 avril 2014 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cour. Le projet est porté par SCI DE LA COUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 600 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B122, B121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 600 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B122 B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 641 m²
Total 641 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Autres activités 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 264 m²
dont Entrepôt 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 264 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525034567
SIRET
52503456700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA MEAUFFE (50880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052213Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cour, à Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA COUR et accordé le 26 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052213Q0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Cotentin.

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