Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Bis Rue Du 150E Ri, Chauvoncourt (55300) | PD | AA87 | — | 2018/09/21 |
SCI DE LA COTE - Permis de démolir
Active
342396330
Société civile immobilière
Créée le 19/08/1987
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA COTE
SCI DE LA COTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chauvoncourt.
Profil et organisation
SCI DE LA COTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 55300 à Chauvoncourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA COTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/08/1987
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA COTE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA COTE
SCI DE LA COTE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2018 - 21/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA COTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/09/2018 - 21/09/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA COTE
1 autorisation sur la période 21/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Chauvoncourt.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA COTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA COTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DU TRESSAUT
SIREN 391880390
Même département de siège
2 autorisations
2 PD
ATHIS SOLUTIONS
SIREN 521684175
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI DE LA GARE
SIREN 349906875
Même département de siège
1 autorisation
1 PD
SCI DE LA PIECE DES VINGT JOURS
SIREN 379797269
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
LA GILLOTTE
SIREN 380718478
Même département de siège
1 autorisation
1 PD
SCI DU 11 SEPTEMBRE
SIREN 383271137
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur SCI DE LA COTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA COTE ?
SCI DE LA COTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA COTE ?
Le profil de SCI DE LA COTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA COTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA COTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA COTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable