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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05511118H0001

Permis de démolir à Chauvoncourt - 3 Bis Rue Du 150E Ri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COTE et autorisé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511118H0001, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PD n° 05511118H0001

Demandeur

SCI DE LA COTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05511118H0001, délivré le 21 septembre 2018 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Du 150E Ri, Chauvoncourt (55300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA COTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Localisation du projet à Chauvoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342396330
SIRET: 34239633000017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAUVONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05511118H0001
Code commune INSEE	55111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue Du 150E Ri, Chauvoncourt (55300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COTE et autorisé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511118H0001, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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