Permis de démolir n° 05511118H0001 à Chauvoncourt, 3 Bis Rue Du 150E Ri
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 05511118H0001
Demandeur
SCI DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05511118H0001 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Du 150E Ri. Le projet est porté par SCI DE LA COTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chauvoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342396330
- SIRET
- 34239633000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAUVONCOURT (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05511118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |