Présentation détaillée de SCI DE LA COMBE AUX PRES
SCI DE LA COMBE AUX PRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Saturnin.
Profil et organisation
SCI DE LA COMBE AUX PRES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16290 à Douzat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI DE LA COMBE AUX PRES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/01/2012
Siège social
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Permis d'aménager de SCI DE LA COMBE AUX PRES
Activité d’urbanisme de SCI DE LA COMBE AUX PRES
SCI DE LA COMBE AUX PRES compte 1
autorisation recensée
sur la période 31/07/2019 - 31/07/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA COMBE AUX PRES, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/07/2019 - 31/07/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA COMBE AUX PRES
1 autorisation sur la période 31/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DE LA COMBE AUX PRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE AUX PRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA COMBE AUX PRES ?
SCI DE LA COMBE AUX PRES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA COMBE AUX PRES ?
Le profil de SCI DE LA COMBE AUX PRES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA COMBE AUX PRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA COMBE AUX PRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA COMBE AUX PRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.