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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01634819C0002

Permis d'aménager à Saint-Saturnin pour 0 m² de terrain - Chemin De La Croix Du Chat Les Pierrieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COMBE AUX PRES et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634819C0002, instruit par la commune de Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PA n° 01634819C0002

Demandeur

SCI DE LA COMBE AUX PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01634819C0002, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Croix Du Chat Les Pierrieres, Saint-Saturnin (16290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA COMBE AUX PRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierrieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMBE AUX PRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750050478
SIRET: 75005047800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOUZAT (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01634819C0002
Code commune INSEE	16348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Croix Du Chat Les Pierrieres, Saint-Saturnin (16290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COMBE AUX PRES et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634819C0002, instruit par la commune de Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.