Permis d'aménager n° 01634819C0002 à Saint-Saturnin, Chemin De La Croix Du Chat Les Pierrieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 01634819C0002
Demandeur
SCI DE LA COMBE AUX PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Croix Du Chat Les Pierrieres, le permis d'aménager n° 01634819C0002 a été délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE LA COMBE AUX PRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS130. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COMBE AUX PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750050478
- SIRET
- 75005047800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUZAT (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |