SCI DE FACTO - Autorisations d'urbanisme
Active
798107405
|
SCI
|
PME
|
Créée le 01/11/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DE FACTO
- SIREN
- 798 107 405
- SIRET siège
- 798 107 405 00036
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.32A
- Date de création
- 01/11/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/11/2023
- Dernière autorisation
- 11/07/2024
Siège social
- Adresse
- 2 IMPASSE PAUL-EDOUARD LYNCH 2-4
- Commune
- 44115 BASSE-GOULAINE
- Département
- Loire-Atlantique
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Permis de construire de SCI DE FACTO
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Impas Paul Edouard Lynch, Basse-Goulaine (44115) | DP Logement | AL959 | 240 m² | 81 m² | 2024/07/11 |
| 6 Impas Paul Edouard Lynch, Basse-Goulaine (44115) | DP Locaux | AL959 | 240 m² | 81 m² | 2023/11/14 |
Permis d'aménager de SCI DE FACTO
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DE FACTO
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable