SCI DE FACTO - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DE FACTO
SCI DE FACTO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Basse-Goulaine.
Profil et organisation
SCI DE FACTO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44115 à BASSE-GOULAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE FACTO
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DE FACTO
Activité d’urbanisme de SCI DE FACTO
SCI DE FACTO compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2023 - 11/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE FACTO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DE FACTO
2 autorisations sur la période 14/11/2023 - 11/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Basse-Goulaine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE FACTO dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Impas Paul Edouard Lynch, Basse-Goulaine (44115) | DP Logement | AL959 | 240 m² | 81 m² | 2024/07/11 |
| 6 Impas Paul Edouard Lynch, Basse-Goulaine (44115) | DP Locaux | AL959 | 240 m² | 81 m² | 2023/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DE FACTO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE FACTO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DE FACTO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.