Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Francon, Voglans (73420) | PD | AI72, AI73 | — | 2014/12/09 |
SCI DE BELLE EAU - Permis de démolir
Cessée
310691480
Société civile immobilière
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE BELLE EAU
SCI DE BELLE EAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Voglans.
Profil et organisation
SCI DE BELLE EAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73000 à Chambéry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE BELLE EAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
Siège social
Permis de démolir de SCI DE BELLE EAU
Activité d’urbanisme de SCI DE BELLE EAU
SCI DE BELLE EAU compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2014 - 09/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE BELLE EAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2014 - 09/12/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE BELLE EAU
1 autorisation sur la période 09/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Voglans.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DE BELLE EAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE BELLE EAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CRISTAL HABITAT
SIREN 747020345
Même département de siège
55 autorisations
38 PC
4 PA
13 PD
FINANCIERE MORNASSIENNE
SIREN 502243389
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI MRA
SIREN 504575507
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
PMP
SIREN 818349300
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LA VERDETTE
SIREN 412827685
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LE PALMIER
SIREN 449389055
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI DE BELLE EAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE BELLE EAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE BELLE EAU ?
SCI DE BELLE EAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE BELLE EAU ?
Le profil de SCI DE BELLE EAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE BELLE EAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE BELLE EAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE BELLE EAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable