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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07332914C4002

Permis de démolir n° 07332914C4002 à Voglans, Rue De La Francon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE BELLE EAU et autorisée le 9 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332914C4002, déposé en mairie de Voglans.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PD n° 07332914C4002

Demandeur

SCI DE BELLE EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332914C4002 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Francon. SCI DE BELLE EAU figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI73, AI75. Au total, 8 permis de démolir référencés à Voglans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 décembre 2014.

Dépôt

7 avril 2016

Autorisation

9 décembre 2014

Dépôt

07/04/2016

Autorisation

09/12/2014

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AI73 AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BELLE EAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 310691480
SIRET: 31069148000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332914C4002
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Francon à Voglans (73420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE BELLE EAU et autorisée le 9 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332914C4002, déposé en mairie de Voglans.

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368 Rue De La Plaine Villarcher

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