Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Ch De La Longue, Seysses (31600) | PA | AD15, AD22 | 8 648 m² | 2022/11/28 |
SCI DAVID - Permis d'aménager
Active
381575513
Société civile immobilière
PME
Créée le 15/03/1991
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de SCI DAVID
SCI DAVID est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.
Profil et organisation
SCI DAVID est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31600 à Seysses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DAVID
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI DAVID
Activité d’urbanisme de SCI DAVID
SCI DAVID compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2022 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DAVID, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
28/11/2022 - 16/04/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DAVID
3 autorisations sur la période 28/11/2022 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Seysses.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DAVID
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DAVID
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations
124 PC
1 PA
17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations
33 PC
1 PA
2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
Sources des informations sur SCI DAVID
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DAVID
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DAVID ?
SCI DAVID est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DAVID ?
Le profil de SCI DAVID recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DAVID apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DAVID concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DAVID signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable