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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03154722U0004

Permis d'aménager n° 03154722U0004 à Seysses pour un terrain de 8 648 m², 85 Ch De La Longue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DAVID et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154722U0004, déposé en mairie de Seysses.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 03154722U0004

Demandeur

SCI DAVID

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154722U0004 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 85 Ch De La Longue. Le projet est porté par SCI DAVID.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 648 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD22, AD23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Seysses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

8 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD22 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVID

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381575513
SIRET: 38157551300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: SEYSSES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03154722U0004
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 648 m², situé 85 Ch De La Longue à Seysses (31600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DAVID et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154722U0004, déposé en mairie de Seysses.

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