2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
3
SCI DAVID est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.
SCI DAVID est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31600 à Seysses.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DAVID compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2022 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DAVID, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/11/2022 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Seysses.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Chemin De La Longue, Seysses (31600) | PA | AD182, AD181 | 8 663 m² | 2026/04/16 |
| 85 Chemin De La Longue, Seysses (31600) | PA | AD182, AD181 | 8 663 m² | 2026/04/16 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Ch De La Longue, Seysses (31600) | PA | AD15, AD22 | 8 648 m² | 2022/11/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
