SCI DANE - Permis de construire et DP

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491014197 Société civile immobilière Créée le 01/06/2006

Présentation détaillée de SCI DANE

SCI DANE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Treteau.

Profil et organisation

SCI DANE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03500 à CESSET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DANE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DANE

Activité d’urbanisme de SCI DANE

SCI DANE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/02/2013 - 03/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DANE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/02/2013 - 03/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DANE

4 autorisations sur la période 13/02/2013 - 03/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Treteau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DANE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Plan D Eau, Treteau (03220) PC Logement F717 2 337 m² 248 m² 2022/02/03
7 Imp Des Eglantiers, Treteau (03220) PC Logement F692 969 m² 101 m² 2013/02/22
9 Chem Du Plan D Eau, Treteau (03220) PC Logement F550 821 m² 101 m² 2013/02/22
4 Imp Des Lauriers, Treteau (03220) PC Logement F548 807 m² 101 m² 2013/02/13

Répartition géographique des autorisations de SCI DANE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DANE

Sources des informations sur SCI DANE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DANE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DANE ?
SCI DANE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DANE ?
Le profil de SCI DANE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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