Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Route De Segoufielle, L'Isle-Jourdain (32600) | PA | BD743 | 1 400 m² | 2024/12/06 |
SCI CVAM-OR - Permis d'aménager
Active
977717479
Société civile immobilière
Créée le 13/06/2023
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CVAM-OR
SCI CVAM-OR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Isle-Jourdain.
Profil et organisation
SCI CVAM-OR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32600 à L'Isle-Jourdain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CVAM-OR
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/06/2023
Siège social
Permis d'aménager de SCI CVAM-OR
Activité d’urbanisme de SCI CVAM-OR
SCI CVAM-OR compte 1 autorisation recensée sur la période 06/12/2024 - 06/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CVAM-OR, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/12/2024 - 06/12/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI CVAM-OR
1 autorisation sur la période 06/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à L'Isle-Jourdain.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI CVAM-OR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CVAM-OR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ARCADIS IMMOBILIER
SIREN 500183736
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI A.J.E.A
SIREN 799957824
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L ECHANGEUR
SIREN 485364384
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SARISP
SIREN 793794561
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PA
DE L'ECHAC
SIREN 844094243
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
MIRANDE IMMOBILIER
SIREN 798789137
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI CVAM-OR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CVAM-OR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CVAM-OR ?
SCI CVAM-OR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CVAM-OR ?
Le profil de SCI CVAM-OR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CVAM-OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CVAM-OR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CVAM-OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable