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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03216024A0005

Permis d'aménager n° 03216024A0005 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 1 400 m², 7 Route De Segoufielle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI CVAM-OR et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0005, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 03216024A0005

Demandeur

SCI CVAM-OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216024A0005, délivré le 6 décembre 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Route De Segoufielle. Le dossier a été déposé par SCI CVAM-OR.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CVAM-OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977717479
SIRET: 97771747900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216024A0005
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 400 m², situé 7 Route De Segoufielle à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI CVAM-OR et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0005, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PA n°03216024A0001 Autorisé

Ch De Saint Lys

L'Isle-Jourdain (32600)

11 juil. 2024 73 795 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PA n°03216024A0002 Terminé

13 Rue Henri Et Leontine Bord

L'Isle-Jourdain (32600)

04 oct. 2024 1 761 m² foncier SCI COSTA BRAVA

PA n°03216024A0004 Terminé

16 Rue Des Hautes Vignes

L'Isle-Jourdain (32600)

22 nov. 2024 3 787 m² foncier

PA n°03216024A0006 Terminé

Imp Clos De Saint-Ague

L'Isle-Jourdain (32600)

08 janv. 2025 2 685 m² foncier

PA n°0321602500001 Terminé

26 Rue Marius Campistron

L'Isle-Jourdain (32600)

19 févr. 2025 590 m² foncier

PA n°0321602500002 Autorisé

1 Route De Rozes

L'Isle-Jourdain (32600)

27 août 2025 11 619 m² foncier SEETY

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