Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Boulevard De La Couronne C, Charleville-Mézières (08000) | PD | CS7 | — | 2021/12/03 |
SCI CTA - Permis de démolir
Active
518257399
Société civile immobilière
Créée le 29/10/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CTA
SCI CTA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charleville-Mézières.
Profil et organisation
SCI CTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 08000 à Charleville-Mézières.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CTA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/10/2009
Siège social
Permis de démolir de SCI CTA
Activité d’urbanisme de SCI CTA
SCI CTA compte 1 autorisation recensée sur la période 03/12/2021 - 03/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CTA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/12/2021 - 03/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CTA
1 autorisation sur la période 03/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Charleville-Mézières.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CTA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CTA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIA CAPITAINE
SIREN 390087526
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI OLIRANCE
SIREN 452412760
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI ARCOJE
SIREN 401127030
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
IMAGINE
SIREN 421290214
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
2 PA
SCI FAKIR
SIREN 438580227
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI LA MOTTE
SIREN 440289023
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI CTA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CTA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CTA ?
SCI CTA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CTA ?
Le profil de SCI CTA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable