SCI CSM - Permis de construire et DP

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789252467 Société civile immobilière Créée le 25/10/2012

Présentation détaillée de SCI CSM

SCI CSM est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lalbenque.

Profil et organisation

SCI CSM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31770 à COLOMIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CSM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CSM

Activité d’urbanisme de SCI CSM

SCI CSM compte 8 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 05/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CSM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

11/09/2014 - 05/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CSM

8 autorisations sur la période 11/09/2014 - 05/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Lalbenque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CSM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI365 504 m² 90 m² 2019/04/05
Lot Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI368 540 m² 74 m² 2019/04/03
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI367 74 m² 2019/04/03
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI366 562 m² 90 m² 2019/04/03
10 Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI355 656 m² 92 m² 2014/10/18
9 Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI354 706 m² 92 m² 2014/10/18
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI350 586 m² 78 m² 2014/09/11
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI349 585 m² 78 m² 2014/09/11

Répartition géographique des autorisations de SCI CSM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CSM

Sources des informations sur SCI CSM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CSM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CSM ?
SCI CSM est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CSM ?
Le profil de SCI CSM recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CSM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CSM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CSM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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