Permis de construire n° 04614819A0017 à Lalbenque pour 90 m² de logement, lotissement Les Caselles du Pigeonnier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 04614819A0017
Demandeur
SCI CSM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614819A0017 a été délivré le 5 avril 2019 à Lalbenque (Lot, Occitanie), à l'adresse lotissement Les Caselles du Pigeonnier. SCI CSM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 365. La voie, lotissement Les Caselles du Pigeonnier, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 504 m², avec garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CSM, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CSM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789252467
- SIRET
- 78925246700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCI CSM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614819A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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