Permis de construire Logement N° 04614819A0017

Permis de construire n° 04614819A0017 à Lalbenque pour 90 m² de logement, lotissement Les Caselles du Pigeonnier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 04614819A0017

Demandeur

SCI CSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614819A0017 a été délivré le 5 avril 2019 à Lalbenque (Lot, Occitanie), à l'adresse lotissement Les Caselles du Pigeonnier. SCI CSM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit 5 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 365. La voie, lotissement Les Caselles du Pigeonnier, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 504 m², avec garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CSM, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI CSM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789252467
SIRET
78925246700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de SCI CSM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614819A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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