SCI CS - Permis de construire et DP

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885352930 Société civile immobilière Créée le 22/07/2020

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CS

SCI CS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trans-en-Provence.

Profil et organisation

SCI CS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 83300 à Draguignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/07/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CS

Activité d’urbanisme de SCI CS

SCI CS compte 1 autorisation recensée sur la période 02/09/2021 - 02/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/09/2021 - 02/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CS

1 autorisation sur la période 02/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Trans-en-Provence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
179 Che Du Cognet, Trans-en-Provence (83720) PC Locaux AA63 3 160 m² 1 196 m² 2021/09/02

Répartition géographique des autorisations de SCI CS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI CS

Sources des informations sur SCI CS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CS ?
SCI CS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CS ?
Le profil de SCI CS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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