Retour aux permis de construire de Trans-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 08314121K0028

Permis de construire à Trans-en-Provence pour 1 196 m² de locaux - 179 Che Du Cognet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Che Du Cognet, Trans-en-Provence (83720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CS et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314121K0028, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 08314121K0028

Demandeur

SCI CS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08314121K0028, délivré le 2 septembre 2021 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 179 Che Du Cognet, Trans-en-Provence (83720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 611 m² en bureaux, 585 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²
Total	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	611 m²	611 m²	611 m²
Commerce et services	585 m²	585 m²	585 m²
Total locaux	1 196 m²	1 196 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885352930
SIRET: 88535293000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314121K0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Che Du Cognet, Trans-en-Provence (83720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CS et accordé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314121K0028, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-en-Provence

PC n°0831412600003 Logement Autorisé

165 Chemin Des Suous

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0831412500027 Logement Autorisé

Chemin Des Eyssares

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 193 m² SDP 2B PROMOTION

PC n°0831412500028 Logement Autorisé

Chemin Du Cassivet

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 261 m² SDP

PC n°0831412500030 Logement Autorisé

Chemin De Cafon 2

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0831412500025 Logement Autorisé

7 Rue De La Motte

Trans-en-Provence (83720)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 50 m² SDP

PC n°0831412500020 Logement Commencé

Chemin Des Suous Lotissement Les Terrasses De Cesar - L

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence

Permis d'aménager à Trans-en-Provence

23 autorisations

Permis de démolir à Trans-en-Provence

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trans-en-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-en-Provence

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence

Caractéristiques du projet