Permis de construire Locaux N° 08314121K0028

Permis de construire n° 08314121K0028 à Trans-en-Provence pour 1 196 m² de locaux, 179 Che Du Cognet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 08314121K0028

Demandeur

SCI CS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314121K0028, délivré le 2 septembre 2021 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 179 Che Du Cognet. Le dossier a été déposé par SCI CS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 585 m² en commerce et activités de service et 611 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Total 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Autres activités 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Bureaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885352930
SIRET
88535293000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314121K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 179 Che Du Cognet, à Trans-en-Provence (83720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CS et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314121K0028, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

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