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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI CONFIANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.
SCI CONFIANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85450 à Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CONFIANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 31/10/2017 - 16/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CONFIANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/10/2017 - 16/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CONFIANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Bi Rue Georges Clemenceau, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | BH489, BH490 | 758 m² | 987 m² | 2017/10/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
