Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Dahlia, Kingersheim (68260) | PA | 09889, 09891 | 4 398 m² | 2016/12/15 |
SCI CONDOMITTI - Permis d'aménager
Active
778925123
Société civile immobilière
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CONDOMITTI
SCI CONDOMITTI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kingersheim.
Profil et organisation
SCI CONDOMITTI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68260 à Kingersheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CONDOMITTI
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
Siège social
Permis d'aménager de SCI CONDOMITTI
Activité d’urbanisme de SCI CONDOMITTI
SCI CONDOMITTI compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2016 - 15/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CONDOMITTI, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/12/2016 - 15/12/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI CONDOMITTI
1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Kingersheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CONDOMITTI
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CONDOMITTI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCGP
SIREN 420578601
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SOCIETE CIVILE LES CARRES COLOR
SIREN 531783405
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SARL P ET A
SIREN 535039150
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCCV ATLANTIS IMMO
SIREN 831777529
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TUILERIES OSCAR LESAGE
SIREN 945551927
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PD
FINANCIERE 2 B
SIREN 421312331
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI CONDOMITTI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CONDOMITTI
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CONDOMITTI ?
SCI CONDOMITTI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CONDOMITTI ?
Le profil de SCI CONDOMITTI recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CONDOMITTI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CONDOMITTI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CONDOMITTI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable