Permis d'aménager n° 06816616D0002 à Kingersheim pour un terrain de 4 398 m², Rue Du Dahlia
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 06816616D0002
Demandeur
SCI CONDOMITTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816616D0002, délivré le 15 décembre 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Dahlia. Le projet est porté par SCI CONDOMITTI.
L'opération concerne un terrain de 4 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09889, 09891, 09820. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONDOMITTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 778925123
- SIRET
- 77892512300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |