SCI COMBS LES NOTES FLORALES - Permis de construire et DP

Active
820955888 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 20/05/2016

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

SCI COMBS LES NOTES FLORALES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combs-la-Ville.

Profil et organisation

SCI COMBS LES NOTES FLORALES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI COMBS LES NOTES FLORALES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
20/05/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Activité d’urbanisme de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

SCI COMBS LES NOTES FLORALES compte 2 autorisations recensées sur la période 14/12/2016 - 29/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI COMBS LES NOTES FLORALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/12/2016 - 29/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

2 autorisations sur la période 14/12/2016 - 29/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Combs-la-Ville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COMBS LES NOTES FLORALES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Av De La Republique, Combs-la-Ville (77380) DP Locaux A4053 3 288 m² 9 m² 2019/08/29
3 Av De La Republique, Combs-la-Ville (77380) PC Mixte AN2543, AN2117 6 025 m² 7 247 m² 2016/12/14

Répartition géographique des autorisations de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Sources des informations sur SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI COMBS LES NOTES FLORALES ?
SCI COMBS LES NOTES FLORALES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI COMBS LES NOTES FLORALES ?
Le profil de SCI COMBS LES NOTES FLORALES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI COMBS LES NOTES FLORALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI COMBS LES NOTES FLORALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI COMBS LES NOTES FLORALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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