Permis de construire Mixte N° 0771221600026

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 7 247 m² de logement et locaux - 3 Av De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0771221600026

Demandeur

SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Cette page présente le permis de construire n° 0771221600026, délivré le 14 décembre 2016 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av De La Republique, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMBS LES NOTES FLORALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 66 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 6 112 m² d'habitation et 1 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2543, AN2117, AN2116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 025 m²

Surface créée

7 247 m²

Variation nette

+7 247 m²

Surface totale après

7 247 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN2543 AN2117 AN2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²
Locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 7 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 247 m² 7 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 66 26 - - - 111
17,1 % 59,5 % 23,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820955888
SIRET
82095588800020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av De La Republique, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COMBS LES NOTES FLORALES et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 66 T2, 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 112 m² d'habitation et 1 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221600026, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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