SCI COISY MOISDON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
351113428 Société civile immobilière Créée le 02/06/1989

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI COISY MOISDON

SCI COISY MOISDON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Fougeray.

Profil et organisation

SCI COISY MOISDON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35390 à GRAND-FOUGERAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI COISY MOISDON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/06/1989

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI COISY MOISDON

Activité d’urbanisme de SCI COISY MOISDON

SCI COISY MOISDON compte 3 autorisations recensées sur la période 02/03/2015 - 16/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI COISY MOISDON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/03/2015 - 16/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI COISY MOISDON

2 autorisations sur la période 02/03/2015 - 13/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COISY MOISDON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pont Gatouer, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux YT41 17 610 m² 261 m² 2017/04/13
Les Petits Bois, Grand-Fougeray (35390) PC Locaux YT41 17 610 m² 238 m² 2015/03/02

Permis de démolir de SCI COISY MOISDON

1 autorisation sur la période 16/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue Camille Jourdan, Grand-Fougeray (35390) PD AC431 2 830 m² 2017/05/16

Répartition géographique des autorisations de SCI COISY MOISDON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI COISY MOISDON

Sources des informations sur SCI COISY MOISDON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI COISY MOISDON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI COISY MOISDON ?
SCI COISY MOISDON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI COISY MOISDON ?
Le profil de SCI COISY MOISDON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI COISY MOISDON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI COISY MOISDON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI COISY MOISDON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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