Permis de démolir n° 03512417W0001 à Grand-Fougeray, 20 Rue Camille Jourdan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 03512417W0001
Demandeur
SCI COISY MOISDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512417W0001, délivré le 16 mai 2017 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Camille Jourdan. SCI COISY MOISDON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Grand-Fougeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COISY MOISDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351113428
- SIRET
- 35111342800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |