SCI CM - Permis de construire et DP

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912852068 Société civile immobilière Créée le 15/04/2022

Présentation détaillée de SCI CM

SCI CM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chessy.

Profil et organisation

SCI CM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77580 à Bouleurs.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CM

Activité d’urbanisme de SCI CM

SCI CM compte 1 autorisation recensée sur la période 13/10/2022 - 13/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/10/2022 - 13/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CM

1 autorisation sur la période 13/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Chessy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De Galmy, Chessy (77700) DP Locaux AL64, AL65 46 m² 46 m² 2022/10/13

Répartition géographique des autorisations de SCI CM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CM

Sources des informations sur SCI CM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CM ?
SCI CM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CM ?
Le profil de SCI CM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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