Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Du Couvent, Yvetot (76190) | PA | AK1188, AK1241 | 3 586 m² | 2025/11/04 |
SCI CLOS DU COUVENT - Permis d'aménager
Active
820233138
Société civile immobilière
Créée le 26/04/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CLOS DU COUVENT
SCI CLOS DU COUVENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yvetot.
Profil et organisation
SCI CLOS DU COUVENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76190 à Bois-Himont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CLOS DU COUVENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/04/2016
Siège social
Permis d'aménager de SCI CLOS DU COUVENT
Activité d’urbanisme de SCI CLOS DU COUVENT
SCI CLOS DU COUVENT compte 1 autorisation recensée sur la période 04/11/2025 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CLOS DU COUVENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/11/2025 - 04/11/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI CLOS DU COUVENT
1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Yvetot.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CLOS DU COUVENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CLOS DU COUVENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI CLOS DU COUVENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU COUVENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CLOS DU COUVENT ?
SCI CLOS DU COUVENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CLOS DU COUVENT ?
Le profil de SCI CLOS DU COUVENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CLOS DU COUVENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CLOS DU COUVENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CLOS DU COUVENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable