Permis d'aménager n° 0767582500004 à Yvetot pour un terrain de 3 586 m², 53 Rue Du Couvent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PA n° 0767582500004
Demandeur
SCI CLOS DU COUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582500004 a été délivré le 4 novembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 53 Rue Du Couvent. Le dossier a été déposé par SCI CLOS DU COUVENT.
L'opération concerne un terrain de 3 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1188, AK1241, AK325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS DU COUVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820233138
- SIRET
- 82023313800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIS HIMONT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |