Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_26 Les Fousseries, Condom (32100) | PA | A268 | 15 520 m² | 2023/01/12 |
SCI CHATEAU DES FOUSSERIES - Permis d'aménager
Active
841319635
Autre société civile
Créée le 02/07/2018
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
SCI CHATEAU DES FOUSSERIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condom.
Profil et organisation
SCI CHATEAU DES FOUSSERIES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 32100 à Condom.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/07/2018
Siège social
Permis d'aménager de SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
Activité d’urbanisme de SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
SCI CHATEAU DES FOUSSERIES compte 1 autorisation recensée sur la période 12/01/2023 - 12/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHATEAU DES FOUSSERIES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/01/2023 - 12/01/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
1 autorisation sur la période 12/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Condom.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ARCADIS IMMOBILIER
SIREN 500183736
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI A.J.E.A
SIREN 799957824
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L ECHANGEUR
SIREN 485364384
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SARISP
SIREN 793794561
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PA
DE L'ECHAC
SIREN 844094243
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
MIRANDE IMMOBILIER
SIREN 798789137
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DES FOUSSERIES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHATEAU DES FOUSSERIES ?
SCI CHATEAU DES FOUSSERIES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHATEAU DES FOUSSERIES ?
Le profil de SCI CHATEAU DES FOUSSERIES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHATEAU DES FOUSSERIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHATEAU DES FOUSSERIES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHATEAU DES FOUSSERIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable