Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Ronceray, Janzé (35150) | PD | AD376 | 1 600 m² | 2019/07/16 |
SCI CHANOINE ROSSIGNOL - Permis de démolir
Active
531889152
Société civile immobilière
Créée le 27/12/2010
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CHANOINE ROSSIGNOL
SCI CHANOINE ROSSIGNOL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Janzé.
Profil et organisation
SCI CHANOINE ROSSIGNOL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35150 à Janzé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CHANOINE ROSSIGNOL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/2010
Siège social
Permis de démolir de SCI CHANOINE ROSSIGNOL
Activité d’urbanisme de SCI CHANOINE ROSSIGNOL
SCI CHANOINE ROSSIGNOL compte 1 autorisation recensée sur la période 16/07/2019 - 16/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHANOINE ROSSIGNOL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/07/2019 - 16/07/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CHANOINE ROSSIGNOL
1 autorisation sur la période 16/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Janzé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CHANOINE ROSSIGNOL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CHANOINE ROSSIGNOL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES LODGES DE KERLEVEN
SIREN 892266719
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
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SIREN 843607177
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
SCIPRO
SIREN 501117865
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
SCI REA
SIREN 528344294
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
S.C.I. IMMO VAL
SIREN 492028543
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
J P S
SIREN 337776637
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur SCI CHANOINE ROSSIGNOL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CHANOINE ROSSIGNOL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHANOINE ROSSIGNOL ?
SCI CHANOINE ROSSIGNOL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHANOINE ROSSIGNOL ?
Le profil de SCI CHANOINE ROSSIGNOL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHANOINE ROSSIGNOL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHANOINE ROSSIGNOL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHANOINE ROSSIGNOL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable