Permis de démolir n° 03513619S0004 à Janzé, 7 Rue Du Ronceray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 03513619S0004
Demandeur
SCI CHANOINE ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03513619S0004 a été délivré le 16 juillet 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Ronceray. Le dossier a été déposé par SCI CHANOINE ROSSIGNOL.
Le terrain support du projet couvre 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANOINE ROSSIGNOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531889152
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513619S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |