2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
SCI CHABLAIS PARC II est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.
SCI CHABLAIS PARC II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CHABLAIS PARC II compte 6 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 26/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHABLAIS PARC II, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CHABLAIS PARC II dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42-48 Avenue De La Gare/10-12 Ru, Annemasse (74100) | PC Logement | A67, A73 | — | 1 593 m² | 2013/06/17 |
1 autorisation sur la période 26/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36-38 Avenue De La Gare, Annemasse (74100) | PA | A277, A4318 | 1 842 m² | 2015/06/26 |
4 autorisations sur la période 11/04/2014 - 02/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
4 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Môle, Annemasse (74100) | PD | A1624, A1625 | 531 m² | 2014/05/02 |
| 52 Avenue De La Gare, Annemasse (74100) | PD | A2000, A2077 | 44 m² | 2014/05/02 |
| 6 Rue Du Môle, Annemasse (74100) | PD | A3833 | 267 m² | 2014/05/02 |
| 38 Avenue De La Gare, Annemasse (74100) | PD | A67, A73 | 12 218 m² | 2014/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
