SCI CHABLAIS PARC II - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
519192033 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 17/12/2009

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SCI CHABLAIS PARC II

SCI CHABLAIS PARC II est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.

Profil et organisation

SCI CHABLAIS PARC II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CHABLAIS PARC II
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
17/12/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI CHABLAIS PARC II

Activité d’urbanisme de SCI CHABLAIS PARC II

SCI CHABLAIS PARC II compte 6 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 26/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHABLAIS PARC II, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

17/06/2013 - 26/06/2015

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CHABLAIS PARC II

1 autorisation sur la période 17/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CHABLAIS PARC II dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42-48 Avenue De La Gare/10-12 Ru, Annemasse (74100) PC Logement A67, A73 1 593 m² 2013/06/17

Permis d'aménager de SCI CHABLAIS PARC II

1 autorisation sur la période 26/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36-38 Avenue De La Gare, Annemasse (74100) PA A277, A4318 1 842 m² 2015/06/26

Permis de démolir de SCI CHABLAIS PARC II

4 autorisations sur la période 11/04/2014 - 02/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Du Mãa´le, Annemasse (74100) PD A1624, A1625 531 m² 2014/05/02
52 Avenue De La Gare, Annemasse (74100) PD A2000, A2077 44 m² 2014/05/02
6 Rue Du Mãa´le, Annemasse (74100) PD A3833 267 m² 2014/05/02
38 Avenue De La Gare, Annemasse (74100) PD A67, A73 12 218 m² 2014/04/11

Répartition géographique des autorisations de SCI CHABLAIS PARC II

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CHABLAIS PARC II

Sources des informations sur SCI CHABLAIS PARC II

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CHABLAIS PARC II

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHABLAIS PARC II ?
SCI CHABLAIS PARC II est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHABLAIS PARC II ?
Le profil de SCI CHABLAIS PARC II recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHABLAIS PARC II apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHABLAIS PARC II concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHABLAIS PARC II signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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