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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401214H0003

Permis de démolir n° 07401214H0003 à Annemasse, 6 Rue Du Mãa´le

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHABLAIS PARC II et autorisée le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401214H0003, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PD n° 07401214H0003

Demandeur

SCI CHABLAIS PARC II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401214H0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Mãa´le. Le dossier a été déposé par SCI CHABLAIS PARC II.

Le terrain d'assiette couvre 267 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHABLAIS PARC II

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 519192033
SIRET: 51919203300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75008)

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38 Avenue De La Gare

11 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401214H0003
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Mãa´le à Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHABLAIS PARC II et autorisée le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401214H0003, déposé en mairie d'Annemasse.

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