Permis d'aménager n° 07401215H0001 à Annemasse pour un terrain de 1 842 m², 36-38 Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 07401215H0001
Demandeur
SCI CHABLAIS PARC II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401215H0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36-38 Avenue De La Gare. La demande émane de SCI CHABLAIS PARC II.
L'opération concerne un terrain de 1 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A4318. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHABLAIS PARC II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 519192033
- SIRET
- 51919203300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |