SCI CEM - Permis de construire et DP

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818411621 Société civile immobilière Créée le 09/02/2016

Présentation détaillée de SCI CEM

SCI CEM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Côte-Saint-André.

Profil et organisation

SCI CEM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38260 à La Côte-Saint-André.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CEM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/02/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CEM

Activité d’urbanisme de SCI CEM

SCI CEM compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2016 - 07/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CEM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2016 - 07/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CEM

1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Côte-Saint-André.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CEM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI CEM

Sources des informations sur SCI CEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CEM ?
SCI CEM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CEM ?
Le profil de SCI CEM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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