Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 136A Rue Des Trois Epis, Niedermorschwihr (68230) | PD | 3298, 3311 | — | 2014/07/08 |
SCI CEB FFF - Permis de démolir
Cessée
449729896
Société civile immobilière
Créée le 21/07/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CEB FFF
SCI CEB FFF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niedermorschwihr.
Profil et organisation
SCI CEB FFF est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68230 à Niedermorschwihr.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CEB FFF
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/07/2003
Siège social
Permis de démolir de SCI CEB FFF
Activité d’urbanisme de SCI CEB FFF
SCI CEB FFF compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2014 - 08/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CEB FFF, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/07/2014 - 08/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CEB FFF
1 autorisation sur la période 08/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Niedermorschwihr.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI CEB FFF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CEB FFF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCGP
SIREN 420578601
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SOCIETE CIVILE LES CARRES COLOR
SIREN 531783405
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SARL P ET A
SIREN 535039150
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCCV ATLANTIS IMMO
SIREN 831777529
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TUILERIES OSCAR LESAGE
SIREN 945551927
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PD
FINANCIERE 2 B
SIREN 421312331
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI CEB FFF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CEB FFF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CEB FFF ?
SCI CEB FFF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CEB FFF ?
Le profil de SCI CEB FFF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CEB FFF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CEB FFF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CEB FFF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable