Permis de démolir n° 06823714A0001 à Niedermorschwihr, 136A Rue Des Trois Epis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 06823714A0001
Demandeur
SCI CEB FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Niedermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06823714A0001 porte sur un bâtiment situé 136A Rue Des Trois Epis. Le demandeur déclaré est SCI CEB FFF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3298, 3311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Niedermorschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Niedermorschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedermorschwihr Code postal 68230 Identifiant INSEE 68237
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEB FFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449729896
- SIRET
- 44972989600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEDERMORSCHWIHR (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |