Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du 11 Novembre, Rambervillers (88700) | PD | BH73 | — | 2014/05/13 |
SCI CDCCEP - Permis de démolir
Active
407871037
Société civile immobilière
Créée le 05/04/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CDCCEP
SCI CDCCEP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rambervillers.
Profil et organisation
SCI CDCCEP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88700 à Rambervillers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CDCCEP
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/04/1996
Siège social
Permis de démolir de SCI CDCCEP
Activité d’urbanisme de SCI CDCCEP
SCI CDCCEP compte 1 autorisation recensée sur la période 13/05/2014 - 13/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CDCCEP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/05/2014 - 13/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CDCCEP
1 autorisation sur la période 13/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rambervillers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CDCCEP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CDCCEP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DE PRAIRIE
SIREN 334936218
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
1 PA
2 PD
SCI OUREM
SIREN 388360265
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE LA HAUTE HARDOYE
SIREN 344996053
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
JAG
SIREN 439225475
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
SCI MEDICALE DU QUAI
SIREN 347684888
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI DU MOULIN
SIREN 401283015
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI CDCCEP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CDCCEP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CDCCEP ?
SCI CDCCEP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CDCCEP ?
Le profil de SCI CDCCEP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CDCCEP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CDCCEP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CDCCEP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable