SCI CD5 - Permis de construire et DP

Active
809524382 Autre société civile Créée le 23/01/2015

Présentation détaillée de SCI CD5

SCI CD5 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maur-des-Fossés.

Profil et organisation

SCI CD5 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 94340 à Joinville-le-Pont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CD5
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/01/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CD5

Activité d’urbanisme de SCI CD5

SCI CD5 compte 1 autorisation recensée sur la période 09/09/2022 - 09/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CD5, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/09/2022 - 09/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CD5

1 autorisation sur la période 09/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maur-des-Fossés.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CD5 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Rue Albert De Mun, Saint-Maur-des-Fossés (94210) PC Locaux DV24, DV25 786 m² 142 m² 2022/09/09

Répartition géographique des autorisations de SCI CD5

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CD5

Sources des informations sur SCI CD5

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CD5

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CD5 ?
SCI CD5 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CD5 ?
Le profil de SCI CD5 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CD5 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CD5 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CD5 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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