SCI CCD - Permis de construire et DP

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418381661 Société civile immobilière PME Créée le 23/02/1998

Présentation détaillée de SCI CCD

SCI CCD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruffec.

Profil et organisation

SCI CCD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 86400 à SAVIGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CCD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/02/1998
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CCD

Activité d’urbanisme de SCI CCD

SCI CCD compte 2 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 12/01/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CCD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/04/2013 - 12/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI CCD

2 autorisations sur la période 02/04/2013 - 12/01/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Ruffec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CCD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Nord, Ruffec (16700) PC Locaux AH149, AH163 3 540 m² 280 m² 2015/01/12
5 Za Champs De L Erable, Savigné (86400) PC Locaux G1443, G1643 6 495 m² 484 m² 2013/04/02

Répartition géographique des autorisations de SCI CCD

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CCD

Sources des informations sur SCI CCD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CCD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CCD ?
SCI CCD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CCD ?
Le profil de SCI CCD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CCD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CCD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CCD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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