Permis de construire n° 01629214N0014 à Ruffec pour 280 m² de locaux, Zi Nord
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 01629214N0014
Demandeur
SCI CCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629214N0014 porte sur un projet situé Zi Nord. Le dossier a été déposé par SCI CCD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 839 m² |
| Total | 559 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Autres activités | 278 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 558 m² |
| dont Entrepôt | 278 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 558 m² |
| Total locaux | 559 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418381661
- SIRET
- 41838166100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIZANT (86400)
Autres dossiers de SCI CCD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629214N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |