SCI CC PONT PEAN - Permis de construire et DP

Active
829921261 Société civile immobilière PME Créée le 26/05/2017

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI CC PONT PEAN

SCI CC PONT PEAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-Péan.

Profil et organisation

SCI CC PONT PEAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35131 à PONT-PEAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CC PONT PEAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
26/05/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CC PONT PEAN

Activité d’urbanisme de SCI CC PONT PEAN

SCI CC PONT PEAN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/11/2017 - 03/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CC PONT PEAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/11/2017 - 03/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI CC PONT PEAN

2 autorisations sur la période 10/11/2017 - 03/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-Péan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CC PONT PEAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66 Rue De La Hallerais, Vern-sur-Seiche (35770) PC Logement AV342 1 093 m² 480 m² 2025/03/03
7 Rue Du Pont Mahaud, Pont-Péan (35131) PC Locaux AO271 2 352 m² 800 m² 2017/11/10

Répartition géographique des autorisations de SCI CC PONT PEAN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CC PONT PEAN

Sources des informations sur SCI CC PONT PEAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CC PONT PEAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CC PONT PEAN ?
SCI CC PONT PEAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CC PONT PEAN ?
Le profil de SCI CC PONT PEAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CC PONT PEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CC PONT PEAN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CC PONT PEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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