Permis de construire Logement N° 03535224M0029

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 480 m² de logement - 66 Rue De La Hallerais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 03535224M0029

Demandeur

SCI CC PONT PEAN

Cette page présente le permis de construire n° 03535224M0029, délivré le 3 mars 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 66 Rue De La Hallerais, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CC PONT PEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CC PONT PEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829921261
SIRET
82992126100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535224M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De La Hallerais, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CC PONT PEAN et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535224M0029, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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