SCI CAZOMENCE - Autorisations d'urbanisme

Active
535097661 | Code 6599 | PME | Créée le 05/10/2011

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
SCI CAZOMENCE
SIREN
535 097 661
SIRET siège
535 097 661 00024
Forme juridique
Code 6599
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
05/10/2011
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/08/2013
Dernière autorisation
04/06/2020

Siège social

Adresse
1231 RUE DE L'ANGE
Commune
01100 BELLIGNAT
Département
Ain

Permis de construire de SCI CAZOMENCE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66 Rue Jules Michelet, Oyonnax (01100) PC Locaux AO27 939 m² 580 m² 2020/06/04
Impasse Des Peupliers, Bellignat (01100) PC Locaux AE161 30 036 m² 622 m² 2013/10/04

Permis d'aménager de SCI CAZOMENCE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI CAZOMENCE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
66 Rue Jules Michelet, Oyonnax (01100) PD AO27 866 m² 2013/08/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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