SCI CASA - Permis de construire et DP

Active
898282348 Société civile immobilière Créée le 12/04/2021

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CASA

SCI CASA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mergey.

Profil et organisation

SCI CASA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10600 à LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CASA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/04/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CASA

Activité d’urbanisme de SCI CASA

SCI CASA compte 2 autorisations recensées sur la période 03/10/2022 - 26/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CASA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/10/2022 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI CASA

2 autorisations sur la période 03/10/2022 - 26/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mergey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CASA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Du General De Gaulle, Mergey (10600) PC Logement AD371 1 667 m² 153 m² 2026/06/26
44 Rue De La Croix Blanche, Saint-André-les-Vergers (10120) PC Logement BD626 1 156 m² 444 m² 2022/10/03

Répartition géographique des autorisations de SCI CASA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CASA

Sources des informations sur SCI CASA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CASA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CASA ?
SCI CASA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CASA ?
Le profil de SCI CASA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CASA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CASA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CASA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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