Permis de construire n° 01033322I1016 à Saint-André-les-Vergers pour 444 m² de logement, 44 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 01033322I1016
Demandeur
SCI CASA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033322I1016 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé 44 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de SCI CASA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 241 m² | 203 m² | 444 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 203 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 444 m² | 55 m² | 444 m² | -55 m² | 444 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898282348
- SIRET
- 89828234800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033322I1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |