SCI CARTIER - Permis de construire et DP

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424305456 Société civile immobilière Créée le 17/09/1999

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CARTIER

SCI CARTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dienville.

Profil et organisation

SCI CARTIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10330 à Chavanges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CARTIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/09/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CARTIER

Activité d’urbanisme de SCI CARTIER

SCI CARTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2018 - 30/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CARTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/09/2018 - 30/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CARTIER

1 autorisation sur la période 30/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Dienville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CARTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CARTIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CARTIER

Sources des informations sur SCI CARTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CARTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CARTIER ?
SCI CARTIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CARTIER ?
Le profil de SCI CARTIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CARTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CARTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CARTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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