Permis de construire Logement N° 01012318C0005

Permis de construire n° 01012318C0005 à Dienville pour 244 m² de logement, 17 avenue Paul Girard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PC n° 01012318C0005

Demandeur

SCI CARTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01012318C0005, délivré le 30 septembre 2018 à Dienville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 17 avenue Paul Girard. La demande émane de SCI CARTIER.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 293, AC 294, AC 295. La voie, avenue Paul Girard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Dienville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2018
2
Autorisation
30/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 293 AC 294 AC 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 394 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARTIER, dont l'adresse déclarée est à Chavanges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CARTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424305456
SIRET
42430545600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CHAVANGES (10330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012318C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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