Autorisations en 2026
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Place D'inglemare, Fermanville (50840) | PD | AC155, AC156 | 636 m² | 2026/07/23 |
SCI CARAMEL - Permis de démolir
Active
908674823
Société civile immobilière
Créée le 17/12/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CARAMEL
SCI CARAMEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fermanville.
Profil et organisation
SCI CARAMEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73100 à Aix-les-Bains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CARAMEL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/2021
Siège social
Permis de démolir de SCI CARAMEL
Activité d’urbanisme de SCI CARAMEL
SCI CARAMEL compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2026 - 23/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CARAMEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/07/2026 - 23/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CARAMEL
1 autorisation sur la période 23/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Fermanville.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI CARAMEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CARAMEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CRISTAL HABITAT
SIREN 747020345
Même département de siège
55 autorisations
38 PC
4 PA
13 PD
FINANCIERE MORNASSIENNE
SIREN 502243389
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI MRA
SIREN 504575507
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
PMP
SIREN 818349300
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LA VERDETTE
SIREN 412827685
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LE PALMIER
SIREN 449389055
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI CARAMEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CARAMEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CARAMEL ?
SCI CARAMEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CARAMEL ?
Le profil de SCI CARAMEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CARAMEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CARAMEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CARAMEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable